Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Art. 192 Sûreté pour les comptes PCD Les titulaires de comptes PCD doivent fournir une sûreté forfaitaire correspondant à 50 % de la moyenne des droits de douane pour deux semaines. Titre 3 Perception des droits de douane / Chapitre 2 Garantie de la créance douanière / Section 1 Principes