Annexe 5 50
(art. 4, al. 2, et 6)
Prescriptions techniques et administratives diverses 51
No | Titre du document | Édition |
|---|---|---|
PTA 5.1 (art. 6) | Prescriptions techniques et administratives concernant les installations de télécommunication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) | 5 |
PTA 5.2 (art. 4, al. 2) | Prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices fixes | 6 |
PTA 5.3 (art. 4, al. 2) | Prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices mobiles | 6 |
PTA 5.4 (art. 4, al. 2) | Prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations de localisation, de surveillance et de communication | 5 |