(art. 109 OS)
Le rapport sur les opérations en instruments financiers dérivés doit inclure notamment les indications suivantes:
les indicateurs utilisés pour apprécier, évaluer, surveiller et piloter les risques liés à l’utilisation de dérivés et en rendre compte dans le rapport;
les critères sur lesquels reposent les décisions d’appliquer ou de poursuivre les stratégies relatives aux différents dérivés;
pour toutes les stratégies relatives aux dérivés, de façon sommaire:
le but de la stratégie,
la durée des contrats,
l’évolution des sûretés reçues et des sûretés constituées,
la mesure dans laquelle il s’agit de contrats standardisés,
la mesure dans laquelle l’entreprise d’assurance est tributaire d’une ou de quelques contreparties, et
la façon dont l’entreprise d’assurance apprécie, évalue, surveille et pilote le risque que des couvertures arrivées à échéance ne puissent pas être remplacées comme prévu par d’autres couvertures, par exemple en cas de difficultés financières, et la façon dont elle en rend compte dans le rapport;
si les éventuelles stratégies de couverture sont liées à des risques de base et comment l’entreprise d’assurance procède pour apprécier, évaluer, surveiller et piloter ces risques et en rendre compte dans le rapport;
le niveau auquel se situe la couverture, y compris ses éventuelles adaptations en cours d’année.
Une liste des valeurs de couverture établie sous forme électronique doit être jointe au rapport pour chaque fortune liée concernée.