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Art. 1 – Objet

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Art. 1

Objet

(1)

Les Parties permettent à l’autre Partie selon le principe de la réciprocité et du juste milieu, et en reconnaissant la primauté des ressources pour des buts nationaux, la participation à des projets d’instruction et leur réalisation dans des installations et biens-fonds des propres forces armées.

(2)

La collaboration en matière d’instruction dans le sens du présent Accord comprend notamment:

1.

l’instruction du personnel dans des stages de formation;

2.

l’échange réciproque de personnes, de formations militaires et de contacts à la troupe;

3.

la réalisation d’exercices communs;

4.

la disponibilité d’installations et de biens-fonds (places d’exercices, centres d’exercices pour l’instruction assistée par ordinateur, notamment) en vue de réaliser des projets d’instruction de l’autre Partie;

5.

la tenue d’entretiens de spécialistes et d’experts concernant l’instruction;

6.

le sport militaire et autres concours militaires.

(3)

Les conditions-cadres de tous les projets d’instruction sont régies par le présent Accord.

Contexte de l’acte
SR 0.512.113.62 · Traité international · Consolidation: 0.512.113.62 - 2003-09-29
Langue
Français (fr)
État des données
29.09.2003

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version20AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version1
Texte du document1
Articles20
Art. 1 – ObjetArt. 1 Objet (1) Les Parties permettent à l’autre Partie selon le principe de la réciprocité et du juste milieu, et en reconnaissant la primauté des ressources pour des buts nationaux, la participation à des projets d’i… Article actuel Lien direct
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Art. 15 – Soins médicauxArt. 15 Soins médicaux (1) Dans le cas de maladie grave ou de blessure, les Parties garantissent les soins médicaux d’urgence au personnel de l’Etat d’envoi conformément à leurs dispositions en vigueur. (2) Les coûts de… Lien direct
Art. 16 – Logement, subsistance, assistance, transportsArt. 16 Logement, subsistance, assistance, transports (1) La Partie d’accueil assure sur place la disponibilité selon ses propres prescriptions en vigueur, les transports, les carburants, l’infrastructure nécessaire ain… Lien direct
Art. 17 – CoûtsArt. 17 Coûts (1) La Partie d’envoi prend à sa charge selon les prescriptions qui lui sont applicables les paiements et dépenses suivants pour le personnel qu’elle envoie: 1. Solde, suppléments et indemnités compris; 2.… Lien direct
Art. 18 – Participation à des activités de l’organisation chargée de l’accueilArt. 18 Participation à des activités de l’organisation chargée de l’accueil (1) En règle générale, le personnel participe à toutes les activités de l’organisation chargée de l’accueil y compris aux voyages de service d… Lien direct
Art. 19 – Règlement de différendsArt. 19 Règlement de différends (1) Les Parties s’informent mutuellement lorsqu’elles s’aperçoivent qu’il y a des divergences d’opinion au sujet du présent Accord. (2) Tous les litiges relatifs à l’interprétation et à l… Lien direct
Art. 20 – Dispositions finalesArt. 20 Dispositions finales (1) Le présent Accord entre en vigueur à la date de la signature. (2) La législation nationale ainsi que les obligations internationales des deux Parties priment le présent Accord. (3) Le pr… Lien direct
Annexes1
Calcul des frais d’instruction, facturationAnnexe Calcul des frais d’instruction, facturation (1) Lorsqu’il n’est pas convenu de renoncer aux coûts selon l’art. 17, al. 3, phrase 3 du présent Accord, la Partie d’envoi rembourse à la Partie d’accueil les coûts po…Lien direct

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