Règles de la communauté
Version 2026-08-12
Les propositions publiques de tags, d’attributions et de références facilitent l’accès aux contenus juridiques. Elles sont publiées uniquement après contrôle rédactionnel.
- Restez factuel, précis et lié à un problème ou projet juridique concret.
- Indiquez si possible des sources officielles.
- Ne transmettez ni données personnelles ou confidentielles, ni publicité, contenus automatisés en masse ou illicites.
- Évitez toute formulation trompeuse, discriminatoire, injurieuse ou manipulatrice.
La rédaction peut publier, modifier, fusionner, classer comme doublon ou refuser une proposition. Le statut et le motif public sont visibles dans votre compte; les notes internes restent confidentielles.
Classement, contrepartie et modération
- L’exploitant décide seul, selon des critères techniques, rédactionnels et liés au produit, si un tag public relève du catalogue Standard ou User+. Il peut modifier ce classement ultérieurement.
- La soumission, l’examen, l’acceptation, la modification, la traduction, la publication ou l’utilisation d’une proposition ne confère aucun droit à une rémunération, une indemnité, un classement déterminé, un niveau de produit, un accès User+, une réduction ou une autre contrepartie.
- Les produits payants ne donnent droit ni à une modération prioritaire ou accélérée, ni à des règles plus souples, ni à un résultat déterminé. Les mêmes critères de modération s’appliquent à toutes les propositions.
Les tags privés restent visibles uniquement par leur propriétaire.
En envoyant une proposition publique, vous acceptez cette version et accordez l’autorisation non exclusive nécessaire à son examen, sa modification, sa traduction et sa publication.