Informations juridiques pour tous. Plus d’outils quand vous en avez besoin.
Les textes juridiques et les versions historiques restent librement accessibles. User+ et Team/Professional ajoutent des outils de travail personnels, le suivi, les exports et la collaboration – en toute transparence et sans paywall pour les contenus juridiques officiels.
Les textes juridiques, versions et URL directes restent libres.
Les prestations et les limites sont présentées de manière transparente.
User+ enrichit les outils personnels ; Team/Professional ajoute des espaces de travail partagés et des fonctions d’équipe.
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Commencez gratuitement ; activez User+ ou Team/Professional uniquement si nécessaire.
Matrice des prestations
Toutes les indications correspondent aux fonctions et quotas actuellement activés.
actuellement disponible
disponible sous condition ou limite technique
indisponible
| Fonction | Visiteur sans compte | Utilisateur compte gratuit | User+ abonnement mensuel · espace de travail personnel | Team/Professional abonnement mensuel · 5 places, propriétaire inclus |
|---|---|---|---|---|
| Libre accès au droitLes contenus officiels et leur navigation restent entièrement libres pour tous. | ||||
| Lire les textes juridiques | entièrement libre | entièrement libre | entièrement libre | entièrement libre |
| Versions actuelles et historiques | entièrement libre | entièrement libre | entièrement libre | entièrement libre |
| URL directes et navigation structurée | libre | libre | libre | libre |
| RechercheSeules les requêtes plein texte sont limitées ; l’accès direct au droit reste libre. | ||||
| Recherche standard, RS et métadonnées | libre | libre | libre | libre |
| Modes de recherche, filtres et tri | disponible | disponible | disponible | disponible |
| Recherche plein texte | 4 par jour4 | 8 par jour4 | 100 par jour4 | 250 par utilisateur/jour4 |
| Recherches enregistrées | indisponible | 3 | 100 | 250 par utilisateur |
| CommunautéLe paiement ne modifie ni la pondération publique ni les règles de modération. | ||||
| Lire les évaluations et commentaires publics | libre | libre | libre | libre |
| Donner des évaluations | oui, sous pseudonyme1 | oui2 | oui, mêmes règles2 | oui, mêmes règles2 |
| Proposer des commentaires | non | oui, avec modération2 | oui, mêmes règles2 | oui, mêmes règles2 |
| Proposer des références | non | oui, avec modération2 | oui, mêmes règles2 | oui, mêmes règles2 |
| TagsLes tags identifient des contenus juridiques ; le navigateur est une fonction de compte et de produit. | ||||
| Voir les tags publics sur les contenus | oui | oui | oui | oui |
| Utiliser le navigateur de tags | non9 | oui, dans le compte9 | oui, dans le compte9 | oui, dans le compte9 |
| Tags visibles dans le navigateur | pas de navigateur de tags9 | Standard complet, aperçu User+ limité10 | tags Standard et User+10 | tags Standard et User+10 |
| Proposer l’attribution d’un tag existant | non | oui, avec modération2 | oui, mêmes règles2 | oui, mêmes règles2 |
| Proposer un nouveau tag public | non | oui, avec modération2 | oui, mêmes règles2 | oui, mêmes règles2 |
| Tags privés | indisponible | 37 | 207 | 50 par membre8 |
| Attributions de tags privés | indisponible | 307 | 5007 | 1 500 par membre8 |
| Favoris et historiqueLes favoris sont disponibles ; l’historique exige le consentement fonctionnel facultatif. | ||||
| Enregistrer et gérer les favoris | non | 63 | 203 | 30 par membre312 |
| Filtrer les favoris par type de contenu | non | oui | oui | oui |
| Historique personnel | aucun historique de compte | oui5 | oui5 | par membre512 |
| Filtrer et supprimer l’historique | non | oui5 | oui5 | oui5 |
| DossiersCollections personnelles et partagées à identité stable pour des contenus juridiques actuels et historiques. | ||||
| Dossiers personnels | indisponible | 1 dossier personnel | 20 dossiers personnels | 30 dossiers personnels par membre11 |
| Dossiers d’équipe partagés | indisponible | indisponible | indisponible | 100 par équipe |
| Contenus par dossier | indisponible | 4 contenus par dossier | 50 contenus par dossier | 100 contenus par dossier personnel11 |
| Contenus par dossier d’équipe | indisponible | indisponible | indisponible | 250 par dossier d’équipe |
| Description du dossier | non | non | oui | oui · dossiers personnels et partagés de l’équipe |
| Note du dossier | non | non | oui | oui · dossiers personnels et partagés de l’équipe |
| Notes sur les contenus | non | non | oui | oui · dossiers personnels et partagés de l’équipe |
| Export PDF structuré | non | non | oui | oui · dossiers personnels et partagés de l’équipe |
| Modèles de dossier | non prévu | non inclus | modèles organisés et personnels | modèles organisés et d’équipe |
| Suivi et notificationsSuivi autonome des contenus juridiques avec quotas personnels et quotas d’équipe partagés distincts. | ||||
| Suivi intelligent des modifications | non disponible | disponible | disponible | disponible |
| Quota personnel de suivi | non disponible | 2 personnels | 50 personnels | 50 par membre |
| Suivre ensemble les contenus d’un dossier | non disponible6 | oui6 | oui6 | personnel et équipe6 |
| Quota d’équipe partagé supplémentaire | indisponible | indisponible | indisponible | 250 par équipe |
| Rapports de suivi par e-mail | indisponible | facultatif : quotidien, mensuel ou annuel | facultatif : quotidien, mensuel ou annuel | au choix par membre |
| ExportsExports structurés depuis les espaces de travail personnels et partagés. | ||||
| Exporter la liste de liens CSV | indisponible | liste CSV | liste CSV | liste CSV |
| Exports avancés | indisponible | indisponible | JSON | JSON + export complet de l’équipe |
| Publicité | ||||
| Publicité / espaces de soutien | avec publicité | avec publicité | sans publicité | sans publicité |
Notes et conditions
- 1 Les évaluations anonymes utilisent un identifiant pseudonyme du navigateur ; le contrat de consentement doit être revu avant le lancement.
- 2 Les fonctions d’écriture communautaires exigent un compte actif et un e-mail confirmé ; les commentaires exigent aussi un nom public.
- 3 Les favoris actuels suivent la version en vigueur ; les versions historiques expressément choisies restent épinglées séparément. Un déclassement ne supprime aucun favori existant.
- 4 ProductAccess est la seule source : Visiteur 4, Utilisateur 8, User+ 100 et Équipe/Professionnel 250 recherches plein texte par utilisateur et jour civil à Zurich. AdminBypass est illimité.
- 5 L’historique personnel n’est créé pour les utilisateurs connectés que si la catégorie facultative « Fonctionnel / First-party » est activée.
- 6 Dans le suivi groupé des contenus d’un dossier, chaque contenu juridique suivi de manière unique est imputé au quota de suivi correspondant. Les cibles identiques déjà suivies dans le même espace personnel ou d’équipe ne sont pas comptées deux fois.
- 9 Les tags publics restent visibles sur les contenus juridiques. Le répertoire complet se trouve dans le navigateur de tags du compte.
- 10 Le catalogue canonique comprend 8 tags Standard et 16 tags User+. Les utilisateurs voient les tags User+ verrouillés; User+ et les administrateurs accèdent à l’analyse complète.
- 11 Cette ligne décrit le quota personnel de chaque membre ; les quotas communs de l’équipe figurent séparément.
- 12 Les favoris et l’historique restent personnels à chaque membre. Aucun historique commun de l’espace de travail n’est créé et les autres membres ou administrateurs d’équipe n’y accèdent pas automatiquement. Les analyses partagées, une conservation différente, des filtres supplémentaires et les fonctions de reprise sont des fonctionnalités futures distinctes.