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Art. III – Définition

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Art. III

Définition

Aux fins des présents Statuts, l’expression «énergies renouvelables» désigne toutes les formes d’énergie produites de manière durable à partir de sources renouvelables, et notamment:

1.

la bioénergie;

2.

l’énergie géothermique;

3.

l’énergie hydroélectrique;

4.

l’énergie des océans, notamment l’énergie marémotrice, l’énergie des vagues et l’énergie thermique des mers;

5.

l’énergie solaire, et

6.

l’énergie éolienne.

Contexte de l’acte
SR 0.731.1 · IRENA · Traité international · Statuts du 26 janvier 2009 de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (avec décl.)
Langue
Français (fr)
État des données
16.10.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version20AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version1
Texte du document1
Articles20
Art. I – Création de l’AgenceArt. I Création de l’Agence A. Les Parties aux présents Statuts créent par la présente l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (ci-après dénommée «l’Agence») dans les termes et conditions ci-après. B. L’… Lien direct
Art. II – ObjectifsArt. II Objectifs L’Agence encourage l’adoption accrue et généralisée et l’utilisation durable de toutes les formes d’énergies renouvelables en tenant compte: a. des priorités nationales et internes et des avantages tir… Lien direct
Art. III – DéfinitionArt. III Définition Aux fins des présents Statuts, l’expression «énergies renouvelables» désigne toutes les formes d’énergie produites de manière durable à partir de sources renouvelables, et notamment: 1. la bioénergie… Article actuel Lien direct
Art. IV – ActivitésArt. IV Activités A. Centre d’excellence des technologies pour les énergies renouvelables, facilitateur et catalyseur, l’Agence apporte une expérience en matière d’applications pratiques et de politiques, un appui sur t… Lien direct
Art. V – Programme de travail et projetsArt. V Programme de travail et projets A. L’Agence réalise ses activités sur la base d’un programme de travail annuel préparé par le Secrétariat, examiné par le Conseil et adopté par l’Assemblée. B. Outre son programme… Lien direct
Art. VI – AdhésionArt. VI Adhésion A. L’adhésion est ouverte aux États membres des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales d’intégration économique régionale qui sont désireuses et en mesure d’agir conformément aux objec… Lien direct
Art. VII – ObservateursArt. VII Observateurs A. L’Assemblée peut accorder le statut d’observateur: 1. aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales agissant dans le domaine des énergies renouvelables; 2. aux signataires qui… Lien direct
Art. VIII – OrganesArt. VIII Organes A. Il est créé par les présentes les principaux organes de l’Agence ci-après: 1. l’Assemblée; 2. le Conseil, et 3. le Secrétariat. B. L’Assemblée et le Conseil peuvent, sous réserve de l’approbation de… Lien direct
Art. IX – L’AssembléeArt. IX L’Assemblée A. 1. L’Assemblée est l’organe suprême de l’Agence. 2. L’Assemblée peut discuter de tout sujet relevant du champ d’application des présents Statuts ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions des orga… Lien direct
Art. X – Le ConseilArt. X Le Conseil A. Le Conseil est composé d’au moins 11 et d’au plus 21 représentants des membres de l’Agence élus par l’Assemblée. Le nombre effectif de représentants entre 11 et 21 correspond au tiers (arrondi) du n… Lien direct
Art. XI – Le SecrétariatArt. XI Le Secrétariat A. Le Secrétariat apporte son appui à l’Assemblée, au Conseil et à leurs organes subsidiaires dans l’exercice de leurs fonctions. Il exerce les autres fonctions qui lui sont attribuées en vertu de… Lien direct
Art. XII – Le budgetArt. XII Le budget A. Le budget de l’Agence est financé par: 1. les contributions obligatoires de ses membres, sur la base du barème des quotes-parts des Nations Unies, telles que définies par l’Assemblée, 2. des contri… Lien direct
Art. XIII – Personnalité juridique, privilèges et immunitésArt. XIII Personnalité juridique, privilèges et immunités A. L’Agence est dotée de la personnalité juridique internationale. Elle jouit, sur le territoire de chaque membre et sous réserve de sa législation nationale, de… Lien direct
Art. XIV – Relations avec les autres organisationsArt. XIV Relations avec les autres organisations Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée, le Conseil est autorisé à conclure des accords au nom de l’Agence afin d’instaurer des relations adéquates avec les Nations… Lien direct
Art. XV – Amendements et retrait, réexamenArt. XV Amendements et retrait, réexamen A. Chaque membre peut proposer des amendements aux présents Statuts. Le Directeur général établit des copies certifiées du texte de chaque projet d’amendement et les communique à… Lien direct
Art. XVI – Règlement des différendsArt. XVI Règlement des différends A. Les membres règlent tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présents Statuts par des moyens pacifiques conformément au par. 3 de l’art. 2 de la Charte des Na… Lien direct
Art. XVII – Suspension temporaire des droitsArt. XVII Suspension temporaire des droits A. Tout membre de l’Agence en retard sur ses contributions financières à l’Agence est privé du droit de vote si son arriéré est supérieur ou égal au montant de ses contribution… Lien direct
Art. XVIII – Siège de l’AgenceArt. XVIII Siège de l’Agence Le siège de l’Agence est fixé par l’Assemblée lors de sa première session. Lien direct
Art. XIX – Signature, ratification, entrée en vigueur et adhésionArt. XIX Signature, ratification, entrée en vigueur et adhésion A. Les présents Statuts sont ouverts à la signature de tous les États membres des Nations Unies et des organisations intergouvernementales d’intégration éc… Lien direct
Art. XX – Dépositaire, enregistrement, texte authentiqueArt. XX Dépositaire, enregistrement, texte authentique A. Le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne est désigné par les présentes comme étant le dépositaire des présents Statuts et de tout instrument de rati… Lien direct
Annexes1
AnhangDéclaration de la Conférence concernant les versions authentiques des Statuts Réunis à Bonn le 26 janvier 2009, les Représentants des États invités à la Conférence fondatrice de l’Agence internationale pour les énergies…Lien direct

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