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Art. 11 – Langues d’examen

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Art. 11

Langues d’examen

L’examen est proposé dans toutes les orientations en allemand, en français et en italien.

Contexte de l’acte
SR 412.103.11 · OEFMP · Ordonnance · Ordonnance du SEFRI du 5 mai 2022 sur l’examen fédéral de maturité professionnelle (OEFMP)
Chemin de structure
Section 5 Modalités de l’examen
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.2022

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version25
Texte du document1
Articles25
1Section 1 Objet et but de l’examen
Art. 1 – ObjetArt. 1 Objet La présente ordonnance régit l’organisation et le déroulement de l’examen fédéral de maturité professionnelle (examen). Lien direct
Art. 2 – But de l’examenArt. 2 But de l’examen L’examen doit permettre de juger si les candidats ayant acquis les compétences de la formation générale approfondie hors du cadre d’une filière de formation reconnue au sens de l’art. 29 OMPr ont… Lien direct
1Section 2 Direction
Art. 3 – Direction administrativeArt. 3 Direction administrative 1 Le SEFRI est responsable de la direction administrative de l’examen (direction de l’examen). Il peut mandater un service externe à cet effet. 2 La direction de l’examen assume notamment… Lien direct
Art. 4 – Direction techniqueArt. 4 Direction technique 1 Le SEFRI mandate un service externe pour la direction technique de l’examen (présidence de l’examen). 2 La présidence de l’examen assume les tâches suivantes: a. nommer le personnel spéciali… Lien direct
1Section 3 Procédure d’admission
Art. 5 – Conditions de participationArt. 5 Conditions de participation Peuvent participer à l’examen les personnes qui: a. sont titulaires d’un certificat fédéral de capacité (CFC) ou ont acquis une qualification professionnelle équivalente; b. ont remis… Lien direct
Art. 6 – InscriptionArt. 6 Inscription 1 L’inscription à l’examen doit comprendre les documents suivants: a. le formulaire d’inscription; b. une copie du CFC ou d’un document attestant une qualification professionnelle équivalente. 2 Si, e… Lien direct
Art. 7 – AdmissionArt. 7 Admission Le secrétariat de l’examen informe le candidat par écrit, au plus tard 60 jours avant l’examen, de son admission et, le cas échéant, de l’octroi d’une mesure de compensation des désavantages ou de la di… Lien direct
Art. 8 – RetraitArt. 8 Retrait 1 Le candidat a la possibilité d’annuler son inscription sans justification jusqu’à l’échéance du délai de remise du TIP. 2 Passé ce délai, le retrait n’est possible que si un motif suffisant le justifie.… Lien direct
1Section 4 Contenus de l’examen
Art. 9 – FondementArt. 9 Fondement Les compétences, les domaines de formation, les exigences concernant les différentes branches et le TIP ainsi que les branches d’examen dans les différentes orientations sont régis par le plan d’études… Lien direct
Art. 10 – Branches d’examen et TIPArt. 10 Branches d’examen et TIP 1 Les branches d’examen du domaine fondamental sont les suivantes pour toutes les orientations: a. première langue nationale: allemand, français ou italien; b. deuxième langue nationale:… Lien direct
1Section 5 Modalités de l’examen
Art. 11 – Langues d’examenArt. 11 Langues d’examen L’examen est proposé dans toutes les orientations en allemand, en français et en italien. Article actuel Lien direct
Art. 12 – Directives concernant l’examenArt. 12 Directives concernant l’examen Les directives du SEFRI concernant l’examen sont élaborées en collaboration avec les enseignants de branches du degré secondaire II et les HES et publiées sur le site internet du S… Lien direct
Art. 13 – Répartition de l’examenArt. 13 Répartition de l’examen 1 Le candidat est libre de passer l’examen comme suit: a. en tant qu’examen complet en une seule session, ou b. sous la forme de deux examens partiels en deux sessions. 2 Si le candidat c… Lien direct
Art. 14 – Accès de tiersArt. 14 Accès de tiers La direction de l’examen peut, sur demande, autoriser des tiers à accéder à l’examen. Lien direct
1Section 6 Procédure d’examen
Art. 15 – Organes d’examenArt. 15 Organes d’examen 1 Sont responsables de la procédure d’examen les organes d’examen suivants: a. la direction de l’examen; b. le secrétariat de l’examen; c. la présidence de l’examen; d. le personnel spécialisé.… Lien direct
Art. 16 – Évaluation des prestationsArt. 16 Évaluation des prestations 1 Les prestations fournies dans les branches d’examen et lors du TIP sont exprimées en notes entières ou en demi-notes. 2 La meilleure note est 6, la plus mauvaise est 1. Les notes inf… Lien direct
Art. 17 – Calcul des notesArt. 17 Calcul des notes 1 Les notes qui correspondent à la moyenne de plusieurs prestations ayant fait l’objet d’une évaluation sont arrondies à la demi-note ou la note entière supérieure. Cette règle ne s’applique pas… Lien direct
Art. 18 – Conditions de réussiteArt. 18 Conditions de réussite 1 L’examen est considéré comme réussi si: a. la note globale est égale ou supérieure à 4; b. la somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4 est inférieure ou égale à 2, et… Lien direct
Art. 19 – SanctionsArt. 19 Sanctions 1 Dans les cas visés à l’art. 18, al. 2, let. a à d, les notes déjà obtenues sont annulées. 2 Dans les cas visés à l’art. 18, al. 2, let. a et d, le candidat est exclu de la session d’examen. 3 Le SEFR… Lien direct
Art. 20 – Décision concernant le résultat de l’examen et communication des notesArt. 20 Décision concernant le résultat de l’examen et communication des notes 1 Les examinateurs et les experts vérifient l’exactitude des notes. Celles-ci sont ratifiées par la présidence de l’examen et communiquées a… Lien direct
Art. 21 – RépétitionArt. 21 Répétition 1 Le candidat qui ne réussit pas l’examen peut le répéter une fois. 2 En cas de répétition dans les deux ans suivant la communication de la décision concernant le résultat de l’examen, seules les bran… Lien direct
1Section 7 Certificat fédéral de maturité professionnelle
Art. 22Art. 22 Le candidat qui a réussi l’examen reçoit le certificat fédéral de maturité professionnelle accompagné de l’attestation de notes afférente. L’attestation de notes mentionne: a. le nom, le prénom, le lieu ou le pa… Lien direct
1Section 8 Dispositions finales
Art. 23 – Abrogation d’un autre acteArt. 23 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du SEFRI du 16 novembre 2016 sur l’examen fédéral de maturité professionnelle [RO 2016 4529] est abrogée. [RO 2016 4529] Lien direct
Art. 24 – Dispositions transitoiresArt. 24 Dispositions transitoires Les candidats qui ont passé le premier examen partiel ou effectué la première tentative d’examen selon l’ancien droit passent le second examen partiel ou effectuent la seconde tentative… Lien direct
Art. 25 – Entrée en vigueurArt. 25 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2022. Lien direct

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