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Art. 3 – Corps enseignant

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Art. 3

Corps enseignant

1

Le corps enseignant de l’ACAMIL comprend:

a.

le commandant de l’ACAMIL et le remplaçant du commandant/chef des stages de formation de l’ACAMIL;

b.

les enseignants permanents de l’ACAMIL;

c.

les assistants;

d.

les commandants de stages de formation et les chefs de groupe ainsi que les enseignants spécialisés.

2

L’ACAMIL consulte l’EPF de Zurich avant de nommer les enseignants.

3

L’EPF de Zurich tient compte en principe du corps enseignant de l’ACAMIL lorsqu’elle confie des mandats d’enseignement dans le domaine des sciences militaires.

4

L’ACAMIL peut faire régulièrement appel à des conférenciers externes.

Contexte de l’acte
SR 414.131.1 · OACAMIL · Ordonnance · Consolidation: 414.131.1 - 2017-10-01
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.2017

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version16
Texte du document1
Articles16
1Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 – StatutArt. 1 Statut L’Académie militaire (ACAMIL) à l’Ecole polytechnique fédérale (EPF) de Zurich fait partie de l’unité administrative «Instruction supérieure des cadres de l’armée» du Groupement Défense du Département fédé… Lien direct
Art. 2 – Tâches et collaborationArt. 2 Tâches et collaboration 1 En tant que centre de compétences suisse, l’ACAMIL a pour tâches: a. d’assurer l’instruction de base et le perfectionnement des aspirants officiers de carrière et des officiers de carriè… Lien direct
Art. 3 – Corps enseignantArt. 3 Corps enseignant 1 Le corps enseignant de l’ACAMIL comprend: a. le commandant de l’ACAMIL et le remplaçant du commandant/chef des stages de formation de l’ACAMIL; b. les enseignants permanents de l’ACAMIL; c. les… Article actuel Lien direct
1Chapitre 2 Instruction
2Section 1 Dispositions générales
Art. 4 – DéroulementArt. 4 Déroulement L’instruction des officiers de carrière est dispensée à l’ACAMIL et à l’EPF de Zurich ainsi que dans des institutions externes suisses et étrangères. Lien direct
Art. 5 – ButArt. 5 But L’instruction doit permettre notamment aux officiers de carrière: a. d’assumer des fonctions de conduite en Suisse et à l’étranger; b. d’enseigner en qualité d’instructeurs et de formateurs; c. d’agir en qual… Lien direct
Art. 6 – Admission, règlements d’études et contrôles des prestationsArt. 6 Admission, règlements d’études et contrôles des prestations 1 Les conditions d’admission aux stages de formation de base sont régies par les dispositions édictées par le DDPS pour le personnel militaire, en vertu… Lien direct
Art. 7 – Participation à l’enseignement et imputation du temps consacré aux étudesArt. 7 Participation à l’enseignement et imputation du temps consacré aux études 1 La participation à tous les cours faisant partie de l’enseignement est obligatoire. 2 Les absences doivent être autorisées par le comman… Lien direct
2Section 2 Stages de formation
Art. 8 – Cycle d’études et stage de formation menant au bachelorArt. 8 Cycle d’études et stage de formation menant au bachelor 1 Les aspirants officiers de carrière qui ne sont pas titulaires d’un diplôme universitaire, mais qui remplissent les conditions d’admission aux études de l… Lien direct
Art. 9 – «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» et stage de formation menant au diplômeArt. 9 «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» et stage de formation menant au diplôme 1 Les aspirants officiers de carrière qui sont titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme d’une haute éc… Lien direct
Art. 10 – Ecole militaireArt. 10 Ecole militaire 1 L’école militaire dispense une formation de deux ans au plus destinée aux aspirants officiers de carrière ayant un certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002… Lien direct
Art. 11 – PerfectionnementArt. 11 Perfectionnement 1 L’ACAMIL organise des stages de perfectionnement pour les officiers de carrière. 2 En plus des cours de perfectionnement obligatoires, elle peut organiser d’autres cours pour la formation cont… Lien direct
Art. 12 – Autres stages de formation et coursArt. 12 Autres stages de formation et cours L’ACAMIL peut réaliser d’autres stages de formation et cours. Lien direct
1Chapitre 3 Diplômes et certificats
Art. 13Art. 13 1 Les étudiants ayant achevé le cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) obtiennent un diplôme portant la mention «Bachelor of Arts EPF en sciences politiques» de l’EPF de… Lien direct
1Chapitre 4 Dispositions finales
Art. 14 – Droit disciplinaire, droit pénal et droit pénal disciplinaireArt. 14 Droit disciplinaire, droit pénal et droit pénal disciplinaire Les aspirants officiers de carrière sont soumis au droit disciplinaire de l’EPF de Zurich pour l’instruction dans cette institution. Le droit pénal m… Lien direct
Art. 15 – Abrogation et modification d’autres autres actesArt. 15 Abrogation et modification d’autres autres actes 1 L’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich [RO 2004 4319, 2006 5337] est abrogée. [RO 2004 4319, 2006 5337] 2 … La mod.… Lien direct
Art. 16 – Entrée en vigueurArt. 16 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2017. Lien direct

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