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1. – Champ d’application

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1. Champ d’application

1.12

La présente ordonnance s’applique au contrôle des cyclomoteurs (art. 18, de l’O du 19 juin 19953 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers) équipés d’un moteur à allumage commandé, en ce qui concerne les émissions de gaz polluants.

  1. 2 Nouvelle teneur selon le ch. II 9 de l’annexe 1 à l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RS 741.41).
  2. 3 RS 741.41
Contexte de l’acte
SR 741.435.4 · OEV 4 · Ordonnance · Consolidation: 741.435.4 - 1998-01-01
Chemin de structure
1. Champ d’application
Type de page
Contenu complémentaire
Numéro
1.
Titre
Champ d’application
SR-Nummer
SR 741.435.4
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Consolidation: 741.435.4 - 1998-01-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.1998

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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Texte du documentTexte général du document1Contenus complémentairesAutres contenus structurés de cette version10AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version1
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Contenus complémentaires10
1. – Champ d’application1.1 La présente ordonnance s’applique au contrôle des cyclomoteurs (art. 18, de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers) équipés d’un moteur à allumage commandé, en c…Contenu actuelLien direct
2. – DéfinitionsAu sens de la présente ordonnance, on entend par: 2.1 «Emissions de gaz d’échappement»: gaz polluants rejetés dans l’atmosphère par le dispositif d’échappement d’un moteur de véhicule. 2.2 «Approbation du type quant aux…Lien direct
3. – Dispositions générales3.1 Durabilité Toutes les parties du véhicule et du moteur susceptibles d’influer sur les émissions de gaz polluants doivent être conçues, construites et montées de telle façon que, dans des conditions normales d’utilis…Lien direct
4. – Demande d’approbation du type quant aux gaz d’échappement4.1 La demande d’approbation du type quant aux gaz d’échappement doit être adressée au Service d’homologation, en un exemplaire. 4.2 La demande doit être rédigée en langue française, allemande, italienne ou anglaise, et…Lien direct
5. – Contrôles des émissions et valeurs limites5.1 Le véhicule prévu pour les contrôles des émissions doit être en tout point conforme, en ce qui concerne les caractéristiques techniques et le réglage du moteur, aux indications figurant dans la demande d’approbation…Lien direct
6. – Modifications du type de véhicule6.1 Toute modification du type de véhicule sera portée à la connaissance du Service d’homologation. 6.2 Celui-ci pourra ordonner, aux frais du requérant, de nouveaux contrôles des gaz d’échappement selon le ch. 5, lorsq…Lien direct
7. – Extension de l’approbation du type quant aux gaz d’échappement7.1 Types de véhicules ayant des masses de référence différentes L’approbation du type quant aux gaz d’échappement pourra être étendue à des types de véhicules ne différant du type homologué que par leur masse de référe…Lien direct
8. – Conformité de la production (contrôle de la production)8.1 Tous les véhicules d’un modèle homologué, destinés à être mis sur le marché ou immatriculés pour la première fois en Suisse, doivent être conformes, quant aux gaz d’échappement, au type homologué, notamment en ce qu…Lien direct
9. – Retrait de l’approbation du type quant aux gaz d’échappement9.1 Lorsque le cas prévu au ch. 8.6.3 est réalisé, ou que le constructeur ne respecte pas les délais ou ne remplit pas ses autres obligations selon les ch. 8.5.3 ou 8.6.4, sans donner d’explication satisfaisante, l’appr…Lien direct
10. – Dispositions finales10.1 Exécution 10.1.1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut établir des instructions relatives à l’application de la présente ordonnance et autoriser, dans d…Lien direct
Annexes1
AnhangAnnexes 1 à 3Lien direct

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