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Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version18Dispositions finales et transitoiresDispositions finales et transitoires de cette version1
Texte du document1
Articles18
1Section 1 Généralités
Art. 1 – Objet et champ d’applicationArt. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance règle le calcul uniforme des coûts et le classement uniforme des prestations dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. 2 Elle s’applique aux hôp… Lien direct
Art. 2 – ObjectifsArt. 2 Objectifs 1 Le calcul des coûts et le classement des prestations doivent être effectués de façon à fournir les bases permettant: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er… Lien direct
1Section 2 Définitions
Art. 3 – Traitement hospitalierArt. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105)… Lien direct
Art. 4Art. 4 Abrogé par le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Abrogé par le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Lien direct
Art. 5 – Traitement ambulatoireArt. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105)… Lien direct
Art. 6 – Traitement de longue duréeArt. 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105)… Lien direct
Art. 7 – Coûts de formation universitaire et de rechercheArt. 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105)… Lien direct
Art. 8 – InvestissementsArt. 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105)… Article actuel Lien direct
1Section 3 Calcul des coûts et classement des prestations
Art. 9 – Exigences pour le calcul des coûts et le classement des prestationsArt. 9 Exigences pour le calcul des coûts et le classement des prestations 1 Les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux doivent tenir une comptabilité analytique dans laquelle les coûts… Lien direct
Art. 10 – Exigences pour les hôpitaux et les maisons de naissanceArt. 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105… Lien direct
Art. 10a – Données des hôpitaux et des maisons de naissanceArt. 10a Introduit par le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Voir aussi les disp. fin. mod. à la fin du present texte. Introduit par le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vig… Lien direct
Art. 11 – Etablissements médico-sociauxArt. 11 Etablissements médico-sociaux 1 Les établissements médico-sociaux doivent tenir une comptabilité financière. 2 La tenue d’une comptabilité des investissements est obligatoire pour le calcul des coûts des investi… Lien direct
1Section 4 Justification des prestations fournies
Art. 12 – Exigences pour la statistique des prestationsArt. 12 Exigences pour la statistique des prestations 1 Les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux doivent tenir une statistique des prestations. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du… Lien direct
Art. 13 – Hôpitaux et maisons de naissanceArt. 13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105… Lien direct
Art. 14 – Etablissements médico-sociauxArt. 14 Etablissements médico-sociaux 1 La statistique des prestations des établissements médico-sociaux doit être établie en coordination avec le relevé pour la statistique des services de santé visé à l’annexe 1, ch.… Lien direct
1Section 5 Consultation des pièces
Art. 15Art. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105… Lien direct
1Section 6 Dispositions finales
Art. 16Art. 16 Abrogé par le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Abrogé par le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5105). Lien direct
Art. 17 – Entrée en vigueurArt. 17 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003. Lien direct
Dispositions finales et transitoires1
Dispositions finales de la modification du 22 octobre 20081 Les investissements effectués avant le passage à la rémunération des hôpitaux au moyen de forfaits liés aux prestations peuvent être inclus dans le calcul des coûts si, lors de ce passage, une immobilisation a été sai…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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