Consolidation: 0.111 - 2020-05-08

0.111

RO 1990 1112; FF 1989 II 697

Texte original

Convention de Vienne
sur le droit des traités

Conclue à Vienne le 23 mai 1969
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 1989¹
Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 7 mai 1990
Entrée en vigueur pour la Suisse le 6 juin 1990

(État le 8 mai 2020)

Les États Parties à la présente Convention,

considérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales,

reconnaissant l’importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international et en tant que moyen de développer la coopération pacifique entre les nations, quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux,

constatant que les principes du libre consentement et de la bonne foi et la règle pacta sunt servanda sont universellement reconnus,

affirmant que les différends concernant les traités doivent, comme les autres différends internationaux, être réglés par des moyens pacifiques et conformément aux principes de la justice et du droit international,

rappelant la résolution des peuples des Nations Unies de créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités,

conscients des principes de droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies², tels que les principes concernant l’égalité des droits des peuples et leur droit de disposer d’eux-mêmes, l’égalité souveraine et l’indépendance de tous les États, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force et le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous,

convaincus que la codification et le développement progressif du droit des traités réalisés dans la présente Convention serviront les buts des Nations Unies énoncés dans la Charte, qui sont de maintenir la paix et la sécurité internationales, de développer entre les nations des relations amicales et de réaliser la coopération internationale,

affirmant que les règles du droit international coutumier continueront à régir les questions non réglées dans les dispositions de la présente Convention,

sont convenus de ce qui suit: