La présente Convention règle les conditions cadre des vols transfrontaliers d’ambulance et de sauvetage nécessitant des atterrissages en campagne.
Art. 1 – Objet
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Art. 1
Objet
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.11.2011
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Art. 1 Objet La présente Convention règle les conditions cadre des vols transfrontaliers d’ambulance et de sauvetage nécessitant des atterrissages en campagne.
- SR-Nummer
- SR 0.131.316.31
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 03.03.2011
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international