Aux fins de l’application du présent Accord, on entend par:
a)
«domaine»: le domaine clôturé du CERN situé sur les territoires français et suisse, y compris les installations souterraines;
b)
«service de secours»: les services de secours français, suisses et du CERN, pris collectivement ou individuellement, en tant que service demandeur ou sollicité;
c)
«situation d’urgence»: toute situation survenant sur le domaine du CERN pouvant porter préjudice à la sécurité du CERN, à celle de ses Etats hôtes ou à celle des personnes présentes et justifiant le déclenchement rapide d’une opération de secours (ci-après également «opération»).