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Consolidation: 0.132.454.221 - 1976-10-05

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.132.454.221

RO 1976 2029; FF 1972 II 993

Traduction 1

Convention
entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant une rectification de la frontière le long du torrent Breggia

Conclue le 23 juin 1972

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 27 juin 19732

Instruments de ratification échangés le 5 octobre 1976

Entrée en vigueur le 5 octobre 1976

(État le 5 octobre 1976)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Président de la République Italienne,

considérant qu’il est nécessaire de rectifier le tracé de la frontière le long du torrent Breggia, à la suite de l’aménagement hydraulique de ce torrent,

ont décidé de conclure une convention et ont désigné à cet effet pour leurs plénipotentiaires,

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme,

sont convenus de ce qui suit:

  1. 1 Texte original italien.
  2. 2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 27 juin 1973 (RO 1976 2017).
SR-Nummer
SR 0.132.454.221
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
05.10.1976
Date du document
23.06.1972
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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