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Consolidation: 0.132.454.3 - 1942-09-23

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.132.454.3

CS 11109; FF 1941 737

Traduction 1

Convention
entre la Confédération Suisse et le Royaume d’Italie sur l’entretien de l’abornement de toute la frontière italo-suisse entre le Piz Lad ou Piz Lat et le Mont Dolent

Conclue le 24 juillet 1941

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 5 décembre 19412

Instruments de ratification échangés le 23 septembre

(État le 23 septembre 1942)

Le Conseil fédéral suisse
et
Sa Majesté le Roi d’Italie et d’Albanie et Empereur d’Ethiopie,

désirant s’entendre sur les règles relatives à l’entretien de l’abornement de tout la frontière italo-suisse entre le Piz Lad ou Piz Lat et le Mont Dolent,

ont résolu de conclure une convention et nommé leurs Plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus de ce qui suit:

  1. 1 Textes originaux italien et allemand. Le texte original italien fait foi en cas de divergence.
  2. 2 Art. 1er ch. 2 de l’AF du 5 déc. 1941 (RO 58995).
SR-Nummer
SR 0.132.454.3
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
23.09.1942
Date du document
24.07.1941
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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