1.
A compter de la date du transfert de responsabilité,
a.
la responsabilité du premier Etat de prolonger ou de renouveler le titre de voyage du réfugié cessera;
b.
il incombera au second Etat de délivrer au réfugié un nouveau titre de voyage.
2.
Le second Etat informera le premier Etat que le transfert de responsabilité a eu lieu.