Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques

0.191.01

RO 1964 431; FF 1963 I 245

Texte original

Convention de Vienne
sur les relations diplomatiques

Conclue à Vienne le 18 avril 1961
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 21 juin 1963¹
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963
Entrée en vigueur pour la Suisse le 24 avril 1964

(État le 7 juin 2024)

Les États Parties à la présente Convention,

rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques,

conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies² concernant l’égalité souveraine des États, le maintien de la paix et de la sécurité internationales et de développement de relations amicales entre les nations,

persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux,

convaincus que le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentant des États,

affirmant que les règles du droit international coutumier doivent continuer à régir les questions qui n’ont pas été expressément réglées dans les dispositions de la présente Convention,

sont convenus de ce qui suit: