La direction de l’Office européen des brevets est assurée par le Président, qui est responsable de l’activité de l’Office devant le Conseil d’administration.
À cette fin, le Président a notamment les fonctions et compétences suivantes:
il prend toutes mesures utiles, y compris l’adoption d’instructions administratives internes et l’information du public, en vue d’assurer le fonctionnement de l’Office européen des brevets;
il détermine, sauf si la présente Convention en dispose autrement, les actes qui doivent être accomplis respectivement auprès de l’Office européen des brevets à Munich ou de son département à la Haye;
il peut soumettre au Conseil d’administration toute proposition de modification de la présente Convention, de réglementation générale ou de décision qui relève de la compétence du Conseil d’administration;
il prépare et exécute le budget ainsi que tout budget modificatif ou additionnel;
il soumet annuellement un rapport d’activité au Conseil d’administration;
il exerce l’autorité hiérarchique sur le personnel;
sous réserve de l’art. 11, il nomme les agents et statue sur leur avancement;
il exerce le pouvoir disciplinaire sur les agents autres que ceux visés à l’art. 11 et peut proposer au Conseil d’administration des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents visés à l’art. 11, par. 2 et 3;
il peut déléguer ses fonctions et compétences.
Le Président est assisté de plusieurs Vice‑Présidents. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, un des Vice‑Présidents exerce ses fonctions conformément à la procédure fixée par le Conseil d’administration.