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Art. 6 – Siège

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Art. 6

Siège

(1)

L’Organisation a son siège à Munich.

(2)

L’office européen des brevets est situé à Munich. Il a un département à La Haye.

Contexte de l’acte
SR 0.232.142.2 · CBE 2000 · Traité international · Convention du 5 octobre 1973 sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)
Chemin de structure
Partie 1 Dispositions générales et institutionnelles Chapitre II L’Organisation européenne des brevets
Langue
Français (fr)
État des données
21.10.2024

Versions linguistiques disponibles

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