Consolidation: 0.344.168 - 2004-02-23

0.344.168

RO 2004 3893

Traduction¹

Accord de réciprocité
entre la Suisse et la Barbade concernant la coopération en matière de transfèrement des personnes condamnées (sous forme d’un Echange de notes)

Conclu le 23 février 2004
Entré en vigueur le 23 février 2004

(Etat le 23 février 2004)

Le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Barbade présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse et, se référant à sa note du 16 février 2004, a l’honneur d’annoncer que le Gouvernement de la Barbade accepte la proposition du Gouvernement de la Suisse de conclure le présent «Accord de réciprocité entre le Gouvernement de la Barbade et le Gouvernement de la Suisse concernant la coopération en matière de transfèrement des personnes condamnées»:

«Préambule

Dans le but de favoriser la réinsertion sociale des personnes condamnées dans leur pays d’origine, les autorités compétentes de la Suisse et de la Barbade s’engagent à s’accorder mutuellement la coopération la plus large possible en matière de transfèrement des personnes condamnées, cela sur la base de la réciprocité et dans les limites imparties par leur droit interne

A cette fin, la coopération entre les deux Etats est régie par les principes suivants: