Consolidation: 0.414.991.361 - 2005-01-14

0.414.991.361

RO 1995 4190

Traduction

Accord
entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur

Conclu le 20 juin 1994
Entré en vigueur par échange de notes le 1^er juillet 1995

(Etat le 14 janvier 2005)

Le Gouvernement de la Confédération suisse
et
le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne,

considérant les cordiales relations qu’entretiennent les deux pays,

considérant qu’il convient de promouvoir les échanges dans le domaine des sciences et la coopération dans celui de l’enseignement supérieur,

considérant qu’il est souhaitable de faciliter aux étudiants de chacun des deux pays la possibilité d’entreprendre ou de poursuivre des études dans l’autre,

considérant que des points communs existent dans les systèmes universitaires et l’éducation supérieure des deux pays,

sont convenus de ce qui suit en ce qui concerne la reconnaissance des temps et des résultats d’études pour la poursuite d’études supérieures ainsi que pour le port des titres universitaires ou des titres décernés par des établissements spéciaux d’enseignement supérieur: