Afin de coordonner la mise en œuvre du présent Accord, les Parties contractantes constitueront un Comité mixte russo-suisse de coopération scientifique et technologique (ci-après «Comité mixte»).
Les missions du Comité mixte seront les suivantes:
émettre des recommandations concertées en vue de créer les conditions les plus favorables à la mise en œuvre de la coopération bilatérale scientifique et technologique;
évaluer l’avancement de la coopération mise en œuvre en vertu du présent Accord;
développer des programmes de coopération dans des domaines prioritaires convenus pour une période limitée conformément aux besoins et aux fonds disponibles, sur la base de l’excellence scientifique et de l’intérêt mutuel;
étudier les mesures propres à développer la coopération et à en accroître la qualité et l’efficacité sur la base du présent Accord;
examiner toutes autres questions liées à la mise en œuvre du présent Accord.
Le Comité mixte se réunira alternativement dans la Confédération suisse et dans la Fédération de Russie.