Le présent Protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois après que tous les Gouvernements énoncés dans le Préambule du présent Protocole ont notifié au Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, dépositaire de la Convention, l’accomplissement des procédures internes requises pour l’approbation du présent Protocole.
Les Gouvernements énoncés dans le Préambule du présent Protocole conviennent qu’à compter du 19 mars 2018, les clauses du Protocole s’appliquent à titre provisoire, étant entendu que l’entrée en vigueur du Protocole est soumise à l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises dans chacun des États contractants et signataires et à l’entrée en vigueur de la Convention du 30 novembre 2009 relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X.