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Consolidation: 0.424.122 - 2013-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.424.122

Contrat d’association
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne1 de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas2

Conclu le 8 février 20083

Entré en vigueur avec effet le 1er janvier 2008

(Etat le 1er janvier 2013)

  1. 1 Actuellement: Union européenne.
  2. 2 Ce contrat n’est pas publié au RO (RO 2009 7103, 2012 3631). Commande: Direction des affaires européennes, 3003 Berne ou auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, CP 2732, 3001 Berne.
  3. 3 RO 2010 437
SR-Nummer
SR 0.424.122
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2013
Date du document
08.02.2008
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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