rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. I

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. I

Les Participants s’engagent à entreprendre, dans les conditions prévues au présent Arrangement, la première phase d’un programme, ayant pour objet le développement, incluant la qualification, d’un lanceur de satellites dénommé ARIANE; ce lanceur est destiné à placer sur orbite de transfert des charges utiles de l’ordre de 1500 kg et permet, par l’utilisation d’un moteur d’apogée adapté, la mise en orbite géostationnaire de satellites de l’ordre de 750 kg. Ce programme comporte une deuxième phase qui aura pour objet la production de ce lanceur, et qui sera décidée ultérieurement.

Contexte de l’acte
SR 0.425.12 · Traité international · Consolidation: 0.425.12 - 1980-06-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.1980

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.