Le programme mentionné à larticle premier ci-dessus s’échelonne en deux phases. Il a été précédé d’une phase préparatoire de définition du programme (phase 1), actuellement achevée. Ces deux phases, dont la description figure à l’annexe A au présent Arrangement, sont les suivantes:
Une phase technologique et expérimentale, au cours de laquelle sont développées au sol et qualifiées à bord de satellites expérimentaux et préopérationnels, les techniques de communications et les technologies du véhicule requises pour le programme (phase 2). Cette phase pourra être revue à tout moment approprié au cours de son exécution en vue de l’inclusion d’une sous-phase (2bis) comprenant des travaux additionnels sur les techniques de pointe et des études spécialisées.
Une phase de développement de deux unités de vol opérationnelles et, s’il y a lieu, lancement et évaluation en orbite d’un modèle prototype, ainsi que, à son achèvement, la mise à la disposition des utilisateurs potentiels des unités de vol opérationnelles, l’une en orbite, l’autre au sol, à des conditions à définir entre les Participants et ces utilisateurs (phase 3).
Les décisions de passage à la sous-phase 2bis et à la phase 3 sont prises conformément aux dispositions de l’art. 5 ci-après.