rechtundgesetz.ch
Soutien

Consolidation: 0.429.3 - 1985-09-30

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.429.3

RO 1986761

Echange de lettres
du 30 septembre 1985 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne relatif à l’échange d’information dans le domaine de la recherche scientifique et technique en matière de climatologie

Entré en vigueur le 30 septembre 1985

(Etat le 30 septembre 1985)

Texte original

Mission suisse
auprès des Communautés européennes

Bruxelles, le 30 septembre 1985

Monsieur le Directeur général
Leslie Fielding
Direction générale des relations extérieures
Commission des Communautés européennes

Bruxelles

Monsieur le Directeur général,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«Me référant aux résultats des discussions qui ont eu lieu entre les experts de la Suisse et de la Commission des Communautés européennes sur une collaboration éventuelle dans le domaine de la recherche scientifique et technique en matière de climatologie, j’ai l’honneur de vous proposer que cette coopération soit mise en œuvre par:

–

des contacts périodiques entre les experts de nos programmes en la matière, notamment dans le but d’identifier les projets qui pourraient être coordonnés;

–

un échange d’information à réaliser par la participation de nos experts aux Séminaires et Symposia organisés de part et d’autre;

–

un échange de chercheurs entre nos projets coordonnés à réaliser par des arrangements entre les laboratoires concernés.

Si vous acceptez la proposition explicitée ci‑dessus, nous pourrions considérer celle‑ci et votre accusé de réception de la présente lettre comme les bases de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique en matière de climatologie. Cet échange de lettres entrera en vigueur à la date de la signature de votre réponse. Ilpourra y être mis fin à l’initiative de l’une ou de l’autre partie sous réserve d’un préavis de six mois.»

Je suis en mesure de confirmer l’accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma plus haute considération.

 

Pour le Gouvernement
de la Confédération suisse:

Carlo Jagmetti

SR-Nummer
SR 0.429.3
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
30.09.1985
Date du document
30.09.1985
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.