Consolidation: 0.440.1 - 2013-02-13

0.440.1

RO 1962 972; FF 1961 II 1249

Texte original

Convention culturelle européenne

Conclue à Paris le 19 décembre 1954
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 5 juin 1962¹
Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 13 juillet 1962
Entrée en vigueur pour la Suisse le 13 juillet 1962

(Etat le 13 février 2013)

Les Gouvernements signataires de la présente Convention, Membres du Conseil
de l’Europe,

considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses Membres, notamment afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun,

considérant que le développement de la compréhension mutuelle entre les peuples d’Europe permettrait de progresser vers cet objectif;

considérant qu’il est souhaitable à ces fins, non seulement de conclure des conventions culturelles bilatérales entre les Membres du Conseil, mais encore d’adopter une politique d’action commune visant à sauvegarder la culture européenne et à en encourager le développement;

ayant résolu de conclure une Convention culturelle européenne générale en vue de favoriser chez les ressortissants de tous les Membres du Conseil, et de tels autres Etats européens qui adhéreraient à cette Convention, l’étude des langues, de l’histoire et de la civilisation des autres Parties Contractantes, ainsi que de leur civilisation commune,

sont convenus de ce qui suit: