Les œuvres cinématographiques doivent être produites dans les conditions suivantes:
Toute œuvre cinématographique de coproduction doit comporter de part et d’autre une participation artistique et technique effective.
La proportion des apports respectifs du ou des coproducteurs de chaque Partie dans une oeuvre cinématographique de coproduction peut varier de 10 % (dix pour cent) à 90 % (quatre vingt dix pour cent) du coût définitif de l’œuvre cinématographique.