Les Parties adoptent des protocoles techniques à la présente Convention concernant l’espace dont doivent disposer les animaux (art. 17) et l’alimentation, l’abreuvement et le repos (art. 20). Elles peuvent adopter également d’autres protocoles techniques en vue d’établir des normes techniques pour la mise en œuvre de dispositions contenues dans cette Convention.
Art. 33 – Objet
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Art. 33
Objet
- Contexte de l’acte
- SR 0.452 · Traité international · Consolidation: 0.452 - 2020-09-21
- Chemin de structure
- Protocoles techniques
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 21.09.2020
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Art. 33 Objet Les Parties adoptent des protocoles techniques à la présente Convention concernant l’espace dont doivent disposer les animaux (art. 17) et l’alimentation, l’abreuvement et le repos (art. 20). Elles peuvent adopter également d’autres protocoles techniques en vue d’établir des normes tec
- SR-Nummer
- SR 0.452
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.11.2003
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international