Pour chaque voyage, la personne responsable du transport des animaux doit être identifiée afin que des informations concernant l’organisation et la réalisation du transport puissent être obtenues à tout moment pendant le voyage.
Quand la durée du voyage prévu dépasse huit heures pour le transport des solipèdes domestiques et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, la personne responsable du transport doit établir un document qui spécifie les arrangements envisagés du voyage et en particulier les détails suivants:
l’identification du transporteur et du moyen de transport;
l’identification du lot et des documents d’accompagnement (espèce, nombre d’animaux, certificats vétérinaires);
le lieu et le pays de départ, les lieux de transfert, les lieux où les animaux seront déchargés et pourront se reposer ainsi que le lieu et le pays de destination.
La personne responsable du transport doit s’assurer que le voyage prévu est conforme aux règles respectives des pays de départ, de transit et de destination.
La personne chargée du bien-être des animaux doit immédiatement enregistrer sur le document mentionné au par. 2 à quels moments et en quels lieux les animaux transportés ont été nourris, abreuvés et ont pu se reposer durant le voyage. Ce document doit être à la disposition de l’autorité compétente sur sa requête.
Les animaux ne peuvent être transportés que si des dispositions convenables ont été prises à l’avance par la personne responsable du transport, pour que soit assuré leur bien-être pendant toute la durée du voyage. Lorsque cela s’avère approprié, des mesures doivent être prises afin d’assurer l’abreuvement, l’alimentation et le repos, ainsi que tout soin nécessaire durant le voyage et à l’arrivée sur le lieu de destination et, à cette fin, des notifications appropriées doivent être faites à l’avance.
Afin d’éviter tout retard, les chargements d’animaux doivent être accompagnés d’un ensemble de documents appropriés et une personne appropriée doit être informée aussitôt que possible aux postes où les formalités pour l’importation ou le transit d’animaux doivent être effectuées.
La personne responsable du transport doit s’assurer que laresponsabilité du bien-être des animaux pendant le transport est clairement définie depuis le moment du départ jusqu’à l’arrivée à destination, y compris lors du chargement et du déchargement.