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Consolidation: 0.632.221 - 1969-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.632.221

RO 1967 1769; FF 1967 II 621

Protocole de Genève (1967)
annexé à l’Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce

Conclu à Genève le 30 juin 1967
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 20 décembre 19671

(État le 1er janvier 1969)

Les parties contractantes à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce2 et la Communauté économique européenne qui ont participé à la Conférence de négociations commerciales de 1964‑67 (dénommées ci‑après «les participants»),

Ayant procédé à des négociations conformément au par. 6 de l’art. XXIV, à l’art. XXVIIIbis, à l’art. XXXIII et autres dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce3 (dénommé ci‑après «l’Accord général») applicables en l’espèce,

Sont convenues, par l’intermédiaire de leurs représentants, des dispositions suivantes:

  1. 1 Art. 1er al. 1 let. a de l’AF du 20 déc. 1967 (RO 1967 1765). Voir aussi les ACF du 22 déc. 1967 concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane et de taxes convenus dans le cadre de la sixième conférence commerciale et tarifaire du GATT (Kennedy-Round) (RO 1967 1962), concernant la mise en vigueur accélérée de certains abaissements de taux de droits de douane convenus dans le cadre de la sixième conférence commerciale et tarifaire du GATT (Kennedy-Round) (RO 1967 2034), du 4 fév. 1970 avançant l’application des taux du tarif des douanes adoptés à la sixième conférence commerciale et tarifaire du GATT (Négociation Kennedy) (RO 1970 138) et du 20 déc. 1972 sur les droits de douane pour les montres, parties et pièces détachées de montres (RO 1973 51).
  2. 2 RS 0.632.21
  3. 3 RS 0.632.21
SR-Nummer
SR 0.632.221
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.1969
Date du document
30.06.1967
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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