Consolidation: 0.632.312.451 - 2016-09-01

0.632.312.451

RO 2005 789; FF 2003 6517

Traduction¹

Accord de libre-échange
entre les Etats de l’AELE et la République du Chili

Conclu à Kristiansand, Norvège, le 26 juin 2003

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 11 décembre 2003²

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 22 décembre 2003

Entré en vigueur pour la Suisse le 1^er décembre 2004

(Etat le 1^er septembre 2016)

Préambule

La République d’Islande,
la Principauté de Liechtenstein,
le Royaume de Norvège
et
la Confédération suisse,

(ci-après dénommés «les Etats de l’AELE»)

et
la République du Chili,

(ci-après dénommée «le Chili»),

ci-après dénommés collectivement «les Parties», résolues à

renforcer les liens particuliers d’amitié et de coopération entre leurs nations,

contribuer à l’expansion et au développement harmonieux des échanges commerciaux à l’échelle mondiale en supprimant les obstacles au commerce et à permettre l’élargissement de la coopération internationale,

établir des règles claires et mutuellement avantageuses pour régir les échanges commerciaux entre elles,

assurer un marché des biens et des services sûr et étendu sur leurs territoires respectifs,

garantir un environnement stable et prévisible pour l’investissement et la planification des activités des entreprises,

encourager la créativité et l’innovation en protégeant les droits de propriété intellectuelle,

se fonder sur leurs droits et obligations respectifs qui découlent de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce³ et d’autres instruments de coopération multilatéraux et bilatéraux,

veiller à ce que les avantages de la libéralisation des échanges commerciaux ne soient pas compromis par des obstacles privés anticoncurrentiels,

accroître la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés mondiaux,

créer de nouveaux emplois et à améliorer les conditions de travail ainsi que le niveau de vie de la population sur leurs territoires respectifs,

promouvoir la protection et la conservation de l’environnement ainsi que le développement durable,

réaffirmant leur engagement envers la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales conformément à leurs obligations au titre du droit international, y compris les principes et les objectifs établis dans la Charte des Nations Unies⁴ et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et

convaincus que le présent Accord permet de créer les conditions favorables au développement de leurs relations en matière économique, commerciale et d’investissements,

ont décidé, en conséquence, de conclure l’Accord de libre-échange suivant, (ci‑après dénommé «le présent Accord»):