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Consolidation: 0.632.613.6 - 1969-09-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.632.613.6

RO 1952367

Traduction1

Accord douanier
entre la Confédération suisse
et la République fédérale d’Allemagne

Conclu le 20 décembre 1951
Entré en vigueur le 24 avril 1952

(Etat le 1er septembre 1969)

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, désireux de favoriser le développement des échanges commerciaux entre les deux pays, sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
SR-Nummer
SR 0.632.613.6
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.1969
Date du document
20.12.1951
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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