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Consolidation: 0.651.173 - 2016-10-13

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.651.173

RO 2016 4105; FF 2015 6973

Traduction1

Accord
entre la Confédération suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conclu le 10 août 2015

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 juin 20162

Entré en vigueur par échange de notes le 13 octobre 2016

(Etat le 13 octobre 2016)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement du Belize,

désireux de faciliter l’échange de renseignements en matière fiscale,

sont convenus de conclure le présent Accord:

  1. 1 Texte original allemand.
  2. 2 RO 2016 4103
SR-Nummer
SR 0.651.173
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
13.10.2016
Date du document
10.08.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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