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Consolidation: 0.672.971.411 - 1993-10-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.672.971.411

RO 1997 1486

Traduction1

Arrangement
entre la Suisse et la Suède concernant l’exécution des art. 10 et 11
de la Convention du 7 mai 1965 entre la Suisse et la Suède en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ci-après citée: la convention)2

Conclu le 17 août 1993
Entré en vigueur le 1er octobre 1993
Modifié le 3 octobre 1994

(Etat le 1er octobre 1993)

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 Ce texte remplace celui qui figure au RO 199474.
SR-Nummer
SR 0.672.971.411
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.1993
Date du document
17.08.1993
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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