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Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international (AGR) (avec annexes)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.725.11

RO 1988 1834; FF 1987 III 173

Texte original

Accord européen
sur les grandes routes de trafic international

(AGR)

Conclu à Genève le 15 novembre 1975
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 1er mars 19881
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 5 août 1988
Entré en vigueur pour la Suisse le 3 novembre 1988

(État le 3 décembre 2024)

Les Parties contractantes,

conscientes de la nécessité de faciliter et de développer en Europe le trafic routier international,

considérant que, pour assurer et développer les relations entre pays européens, il importe de prévoir un plan coordonné de construction et d’aménagement de routes adaptées aux exigences du trafic international futur,

sont convenues de ce qui suit:

  1. 1 RO 1988 1833
SR-Nummer
SR 0.725.11
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
03.12.2024
Date du document
15.11.1975
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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