La Conférence comprend:
a)
un Conseil des Ministres des Transports (appelé ci‑après le Conseil);
b)
un Comité des Suppléants (appelé ci‑après le Comité);
Ces deux organes sont assistés d’un Secrétariat administratif.
Art. 2 – Structure de la Conférence
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Art. 2
Structure de la Conférence
- Contexte de l’acte
- SR 0.740.1 · Traité international · Consolidation: 0.740.1 - 2009-06-02
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 02.06.2009
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–
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Art. 2 Structure de la Conférence La Conférence comprend: a) un Conseil des Ministres des Transports (appelé ci‑après le Conseil); b) un Comité des Suppléants (appelé ci‑après le Comité); Ces deux organes sont assistés d’un Secrétariat administratif.
- SR-Nummer
- SR 0.740.1
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 17.10.1953
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international