Les Hautes Parties contractantes feront tout leur possible pour faciliter, en vue de l’intérêt commun, le trafic entre l’Allemagne et l’Italie et à cet effet elles chercheront à assurer sur le chemin de fer du St-Gothard le transport des voyageurs, des marchandises et des objets postaux le plus régulier, le plus commode, le plus rapide et le meilleur marché possible.
Art. 4
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Art. 4
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.05.1909
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Art. 4 Les Hautes Parties contractantes feront tout leur possible pour faciliter, en vue de l’intérêt commun, le trafic entre l’Allemagne et l’Italie et à cet effet elles chercheront à assurer sur le chemin de fer du St-Gothard le transport des voyageurs, des marchandises et des objets postaux le pl
- SR-Nummer
- SR 0.742.140.11
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 13.10.1909
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international