Consolidation: 0.742.140.111 - 1910-05-01

0.742.140.111

RS 13 142; FF 1909 VI 50, 1913 I 339

Texte original

Accord entre la Suisse et l’Italie
relatif au chemin de fer du St-Gothard

Conclu le 13 octobre 1909
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 9 avril 1913¹
Instruments de ratification échangés le 4 octobre 1913
Mis en vigueur avec effet rétroactif au 1^er mai 1909

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse
et
Sa Majesté le Roi d’Italie,

désireux de régler quelques points restés en dehors de la nouvelle convention internationale concernant le chemin de fer du St-Gothard² et qui sont spéciaux à l’Italie et à la Suisse, ont résolu de conclure un accord et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des stipulations suivantes: