Consolidation: 0.742.140.21 - 1898-07-28

0.742.140.21

RS 13 166; FF 1896 III 705 IV 961

Texte original

Traité
entre la Suisse et l’Italie
pour la construction et l’exploitation d’un chemin
de fer à travers le Simplon de Brigue à Domodossola

Conclu le 25 novembre 1895
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 21 décembre 1896¹
Instruments de ratification échangés le 28 juillet 1898

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse
et
Sa Majesté le Roi d’Italie,

désireux l’un et l’autre d’étendre les relations commerciales entre la Suisse et l’Italie, se sont engagés, dans le traité de commerce du 19 avril 1892², à favoriser de tout leur pouvoir la création de nouvelles voies de communication entre les deux pays;

reconnaissant que la construction d’une voie ferrée à travers le Simplon serait éminemment de nature à concourir au but qu’ils poursuivent, le Conseil fédéral suisse et Sa Majesté le Roi d’Italie ont nommé pour leurs plénipotentiaires chargés de définir les conditions générales suivant lesquelles cette ligne sera exécutée et exploitée, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: