Les États membres de la Commission économique pour l’Europe sur le territoire desquels se trouvent des voies navigables, autres que celles formant un parcours côtier, qui font partie du réseau de voies navigables d’importance internationale tel que défini dans l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)4 peuvent devenir Parties contractantes au présent Accord:
en le signant définitivement;
en déposant un instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation après l’avoir signé sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation;
en déposant un instrument d’adhésion.
L’Accord sera ouvert à la signature jusqu’au 31 mai 2001 au Bureau du Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe à Genève. Après cette date, il sera ouvert à l’adhésion.
Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.