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Art. 18 – Comité de sécurité

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Art. 18

Comité de sécurité

Il est institué un Comité de sécurité chargé d’examiner toutes les propositions relatives à la modification du Règlement annexé, notamment celles concernant la sécurité de la navigation, la construction, l’équipement et les équipages des bateaux. Le Comité fonctionnera dans le cadre des activités des organes de la Commission économique pour l’Europe, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin et de la Commission du Danube qui sont compétents en matière de transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.

Contexte de l’acte
SR 0.747.208 · ADN · Traité international · Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (avec R)
Chemin de structure
Chapitre III Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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