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Consolidation: 0.747.224.052.1 - 1930-06-07

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.747.224.052.1

Traduction1

Convention
entre la Suisse et l’Allemagne
sur la régularisation du Rhin
entre Strasbourg-Kehl et Istein

Conclue le 28 mars 1929
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 20 décembre 19292
Instruments de ratification échangés le 7 juin 1930
Entrée en vigueur le 7 juin 1930

(Etat le 7 juin 1930)

La Confédération suisse
et
le Reich allemand

animés du désir d’exécuter la régularisation du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Istein conformément à la résolution du 29 avril 1925 de la commission centrale pour la navigation du Rhin3,

sont convenus de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoir et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 Art. 1er de l’AF du 20 déc. 1929 (RS 747.224.052).
  3. 3 Voir FF 1929 II 76.
SR-Nummer
SR 0.747.224.052.1
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
07.06.1930
Date du document
28.03.1929
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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