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Consolidation: 0.747.224.121 - 1982-09-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.747.224.121

RO 1956 1389

Texte original

Convention
relative au régime des patentes de batelier du Rhin,
adoptée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin
par protocole no 43 du 14 décembre 1922

Approuvée par le Conseil fédéral le 26 septembre 1924
Instrument de ratification déposé le 4 octobre 1924
Entrée en vigueur pour la Suisse le 8 juillet 1925

SR-Nummer
SR 0.747.224.121
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.1982
Date du document
14.12.1922
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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