Un recueil spécial sera tenu par le Secrétaire général de la Société des Nations6, indiquant, compte tenu de l’art. 9, quelles parties ont signé ou ratifié la présente Convention, y ont adhéré ou l’ont dénoncée.
Ce recueil sera constamment ouvert aux Membres de la Société et publication en sera faite aussi souvent que possible, suivant les indications du Conseil.