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Arrangement du 26 août 2021 concernant les services postaux de paiement

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.783.523

Arrangement
concernant les services postaux de paiement 1

Conclu à Abidjan le 26 août 2021
Instrument de ratification suisse déposé le 7 octobre 2022
Entré en vigueur pour la Suisse le 7 octobre 2022

(État le 29 avril 2024)

  1. 1 Le présent arrangement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi (RO 2022 668; 2024 301). Le texte original français de l’arrangement peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes).
SR-Nummer
SR 0.783.523
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
29.04.2024
Date du document
26.08.2021
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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