Le présent protocole sera ouvert à la signature ou à l’acceptation de tous les Etats parties aux accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants du 23 janvier 1912, du 11 février 192514, du 19 février 1925, du 13 juillet 1931, du 27 novembre 193115 et du 26 juin 1936, auxquels le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies aura communiqué une copie du présent protocole.
Art. V
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Art. V
- 14 La Suisse n’est pas partie à cette convention.
- 15 La Suisse n’est pas partie à cette convention.
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2006
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Art. V Le présent protocole sera ouvert à la signature ou à l’acceptation de tous les Etats parties aux accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants du 23 janvier 1912, du 11 février 1925 La Suisse n’est pas partie à cette convention., du 19 février 1925, du 13 juillet 1931, du 27 novembre
- SR-Nummer
- SR 0.812.121.21
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 11.12.1946
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international