La Suisse désigne notamment, parmi les institutions visées à l’art. 4 ou d’autres organisations établies sur son territoire, un «point focal national» chargé de la coordination et/ou de la transmission des informations à fournir au niveau national à l’agence et aux institutions ou organismes faisant partie d’EIONET, y compris les centres thématiques visés à l’art. 6.
Art. 5
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Art. 5
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.04.2006
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Art. 5 La Suisse désigne notamment, parmi les institutions visées à l’art. 4 ou d’autres organisations établies sur son territoire, un «point focal national» chargé de la coordination et/ou de la transmission des informations à fournir au niveau national à l’agence et aux institutions ou organismes
- SR-Nummer
- SR 0.814.092.681
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.10.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international